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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web velvibroek.com et des services proposés par Velvibroek.

2. Mentions légales

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Siège social : Rue de la Loi 42, 1040 Bruxelles, Belgique
Email : [email protected]
Téléphone : +32 2 555 0123

3. Acceptation des conditions

L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

4. Services proposés

Velvibroek propose des services d'organisation numérique, de structuration des données et d'automatisation des processus pour les entreprises et organisations. Les détails spécifiques de chaque service sont définis dans des contrats individuels.

5. Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès à Internet et de communication restent à la charge de l'utilisateur. Velvibroek se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, design, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder à des zones non publiques du site
  • Perturber le fonctionnement du site
  • Transmettre des virus ou tout code malveillant
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs

8. Protection des données

Les informations collectées via ce site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

9. Responsabilité

Velvibroek s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations.

Velvibroek ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.

10. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. Velvibroek n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site. Aucun cookie de suivi ou publicitaire n'est utilisé.

12. Modifications des CGU

Velvibroek se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Téléphone : +32 2 555 0123
Adresse : Rue de la Loi 42, 1040 Bruxelles, Belgique

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